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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 avril 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant au site referencenumerique.ca et en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site.

2. Description des services

Référence Numérique offre des services de marketing numérique aux PME du Québec : référencement naturel (SEO), création de sites web, publicité payante (Google Ads, Meta Ads), analyse de performance (GA4, Looker Studio) et outils gratuits en ligne. Les détails de chaque offre sont décrits sur la page Tarifs.

3. Engagements de Référence Numérique

  • Livrer les services dans les délais convenus à la commande
  • Garantir une réponse sous 24 heures ouvrables
  • Inclure deux tours de révisions sans frais supplémentaires
  • Remettre la propriété complète du code, du design et du contenu au client à la livraison
  • Configurer Google Analytics 4 et Google Search Console à la livraison de chaque projet

4. Obligations du client

  • Fournir les informations nécessaires au démarrage du projet (questionnaire, accès aux comptes, contenu existant)
  • Régler les paiements selon les modalités convenues
  • Communiquer les retours de révision dans un délai raisonnable
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers (images, contenus)

5. Tarifs et paiement

Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et n’incluent pas les taxes applicables. Les paiements sont dus à la commande pour les forfaits à prix fixe. Les options mensuelles sont facturées le premier jour de chaque mois et peuvent être annulées avec un préavis de 30 jours.

6. Garantie et remboursement

Si le livrable ne correspond pas à ce qui a été convenu dans le devis initial, le client peut demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant la livraison. Si le délai de livraison annoncé n’est pas respecté de notre côté, une remise automatique est appliquée sur la commande suivante.

7. Propriété intellectuelle

À la livraison du projet et après réception du paiement complet, le client devient propriétaire du code source, du design et du contenu produits dans le cadre du mandat. Les outils, méthodologies, et savoir-faire de Référence Numérique restent la propriété exclusive de l’entreprise.

8. Limitation de responsabilité

Référence Numérique met tout en œuvre pour fournir des services de qualité, mais ne garantit pas un classement spécifique dans les moteurs de recherche ni un volume précis de leads. Le marketing numérique est influencé par de nombreux facteurs externes (algorithmes Google, concurrence, qualité de l’offre du client) qui sont hors de notre contrôle.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

10. Modifications

Référence Numérique se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, contactez-nous à info@referencenumerique.ca ou via la page Contact.